Politique de Confidentialité & Traitement des Données Personnelles
Mise à jour réglementaire de conformité — Année civile 2026
1. Préambule et Champ d'Application
L'association à but non lucratif (Loi 1901) TRAVO TAEKWONDO CLUB est particulièrement attentive au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses licenciés, tuteurs légaux, bénévoles et utilisateurs de son portail documentaire. Cette présente politique décrit les modalités de traitement des informations collectées via notre site à l'adresse officielle, excluant strictement toute démarche commerciale ou d'exploitation publicitaire marchande.
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, nous mettons en œuvre des processus de sécurité physiques et logiques renforcés pour garantir la stricte confidentialité des dossiers d'admission transmis à notre secrétariat.
2. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable légal du traitement des données personnelles collectées sur ce portail est l'association TRAVO TAEKWONDO CLUB, sise administrativement : CHEZ JEAN -JACQUES ANDREANI-VADINELLA, TRAVO, 20240 VENTISERI. La direction stratégique de la sécurité des données est confiée au Bureau du Conseil d'Administration, présidé de manière bénévole par Jean-Jacques Andreani.
3. Nature des Données Collectées
Dans le cadre de l'examen de conformité des dossiers d'admission et des demandes d'information transmises par le biais de notre formulaire institutionnel, nous collectons exclusivement les catégories de données strictement nécessaires à l'évaluation de la demande :
- Données d'identité : Nom, prénom, qualité de l'adhérent (ou de son tuteur légal).
- Coordonnées de communication : Adresse électronique fonctionnelle, numéro de téléphone.
- Informations d'orientation : Département destinataire, motivations civiques et sportives.
- Données médicales (hors-ligne) : Les certificats d'absence de contre-indication médicale transmis sous enveloppe scellée ne font l'objet d'aucune numérisation sur nos serveurs. Ils sont archivés physiquement au siège de Ventiseri.
4. Finalités et Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé exclusivement sur l’exécution de nos objectifs statutaires d’utilité publique et sur votre consentement explicite formulé lors de la soumission de la fiche d'admission. Les finalités poursuivies sont :
- La gestion administrative des licences et l'envoi des convocations aux séances de cohésion.
- L'organisation logistique éco-responsable des chantiers écologiques de plein air de l'exercice 2026.
- La vérification du respect des obligations d'encadrement réglementaire imposées par la législation de l'État.
5. Durée de Conservation des Données
Conformément aux préconisations de la CNIL, les données personnelles afférentes aux demandes d'admission non suivies d'une inscription effective sont intégralement détruites sous un délai de six mois. Pour les licenciés actifs, les données de terrain et administratives sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion annuelle, puis archivées de manière sécurisée pendant une période maximale de trois ans à des fins de contrôle d'utilité publique par les acteurs locaux compétents.
6. Destinataires des Données
Les informations collectées sont destinées de manière exclusive aux membres bénévoles habilités de notre secrétariat général et du Conseil d'Administration. Aucune donnée personnelle n'est transmise, vendue, cédée ou louée à des tiers, organismes marchands ou régies publicitaires. L'association s'interdit formellement toute exploitation commerciale des informations d'admission transmises.
7. Exercice des Droits de l'Utilisateur
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la gouvernance éthique des données au sein de la micro-région, vous pouvez adresser une demande écrite par courrier électronique à notre secrétariat : stewartsbasslers@gmail.com. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé par mesure de sécurité administrative.