Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Document officiel opposable aux tiers — Exercice Civil 2026
1. Objet du Portail et Absence d'Activité Commerciale
Le présent portail documentaire, accessible sous l'adresse réglementaire fournie par l'infrastructure, est édité par l'association d'utilité publique TRAVO TAEKWONDO CLUB (RNA : W2B3001341, SIREN : 850530130). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'exploitation des informations publiées.
Le présent site est une ressource purement informative, exempte de toute activité commerciale, spéculative ou lucrative. L'association ne propose à la vente aucun bien matériel, équipement, service marchand ou abonnement payant par le biais de cette plateforme numérique. Les dossiers d'admission et les notices de contact relèvent exclusivement de l'adhésion bénévole à notre projet associatif républicain de proximité.
2. Propriété Intellectuelle des Données de Projet
L'intégralité des contenus diffusés sur ce portail (notamment, sans que cette liste soit limitative : les rapports d'impact sociétal, les conclusions de l'Audit 2026, les grilles d'indicateurs physiques de terrain, les chartes philosophiques et les monographies d'histoire administrative) est la propriété intellectuelle exclusive du TRAVO TAEKWONDO CLUB ou fait l'objet d'un droit d'usage accordé de manière expresse par ses directeurs bénévoles.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de notre secrétariat général, sous peine de poursuites pour contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
3. Exonération de Responsabilité Technique
L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude opérationnelle et l'actualisation permanente des données de terrain et des calendriers d'arbitrage diffusés sur ce site. Néanmoins, en raison des aléas techniques inhérents aux infrastructures d'hébergement temporaires ou permanentes, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions temporaires de service, d'inexactitudes résiduelles ou d'erreurs de transmission indépendantes de la volonté de ses administrateurs bénévoles.
4. Liens Hypertextes et Neutralité Républicaine
Le portail documentaire contient des liens hypertextes orientant l'utilisateur de manière exclusive vers des plateformes d'information et des répertoires étatiques officiels de la République Française (tels que Service-Public.fr, le Journal Officiel et le Répertoire National des Associations). L'association n'exerce aucun contrôle commercial sur ces ressources publiques externes et décline toute responsabilité quant à l'évolution de leurs serveurs d'accès.
5. Modification des Conditions d'Utilisation
Le Conseil d'Administration se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions réglementaires du sport amateur territorial et de préserver la transparence absolue exigée par l'Audit 2026. L'utilisation continue du portail implique l'acceptation sans réserve des dispositions révisées.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Tout litige en relation avec l'accès ou l'exploitation de ce portail documentaire est régi par le droit matériel de la République Française. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions d'utilisation, et à défaut de résolution amiable recherchée par les acteurs locaux, compétence expresse est attribuée au Tribunal administratif territorial compétent.